Bannissement des députés de la Convention nationale ayant voté la mort du roi Louis XVI
INDIVIDUS484 |
PÉRIODE DE RECHERCHE1816 |
L'article 7 de la loi du 12 janvier 1816, dite "loi des régicides", ordonne le bannissement à vie de France des députés ayant voté la mort du roi Louis XVI en 1793 et ayant soutenu Napoléon Ier pendant les Cent-Jours.
Le ministère de la Police demande alors aux préfets de département d'enquêter sur les députés régicides et leurs proches. Les Archives nationales conservent ainsi près de 500 petits dossiers individuels, dont la liste est l'objet de ce jeu de données.
Les dossiers contiennent des correspondances entre préfectures et administration centrale, mais également des lettres en faveur des députés, notamment de la part de Boissy d'Anglas.
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| N° | Nom Prénom | date | Dossier | Voir la fiche | |||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| naissance | decès | date | Cote | observation | |||
| 1 | DROUET Jean Baptiste | 1763-01-08 | 1824-04-11 | 1815-1819 | F/7/6712, Dossier 2 | Quelques pièces du temps de sa sous-préfecture à Sainte-Menehould, nombreuses pièces concernant sa recherche par la police en vue de son arrestation en 1815-1816 (an VII-1816). | Voir la fiche |
| 2 | DROUET Jean Baptiste | 1763-01-08 | 1824-04-11 | 1816-1824 | F/7/6712, Dossier 1 | Nombreuses pièces de 1824 concernant Vauthier, neveu de Drouet, ex-garde du corps de la compagnie de Noailles. Recherches de Drouet en vue de son arrestation en 1816-1817, évasion de Claude-François Drouet, fils du conventionnel, et son départ pour Buenos-Ayres (1817), mort de Drouet à Mâcon en 1824 où, depuis sept ans, il se cachait sous le nom de Maergesse (1816-1824). | Voir la fiche |
| Répertoire du bagne de Brest |
| Annuaires téléphoniques français 1902 et 1929 |
| Les guillotinés de la Révolution Française |
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