Registres de contrôles de troupes et registres matricules || Recensement des engagés et appelés des anciennes colonies françaises

Bannissement des députés de la Convention nationale ayant voté la mort du roi Louis XVI

 

 

INDIVIDUS

484

PÉRIODE DE RECHERCHE

1816

 

L'article 7 de la loi du 12 janvier 1816, dite "loi des régicides", ordonne le bannissement à vie de France des députés ayant voté la mort du roi Louis XVI en 1793 et ayant soutenu Napoléon Ier pendant les Cent-Jours.

Le ministère de la Police demande alors aux préfets de département d'enquêter sur les députés régicides et leurs proches. Les Archives nationales conservent ainsi près de 500 petits dossiers individuels, dont la liste est l'objet de ce jeu de données.

Les dossiers contiennent des correspondances entre préfectures et administration centrale, mais également des lettres en faveur des députés, notamment de la part de Boissy d'Anglas.

 

 

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Nom Prénom date Dossier Voir la fiche
naissance decès date Cote observation
1 ARMONVILLE Jean Baptiste 1756-11-18 1808-12-11 1816 F/7/6710, Dossier 1 Mort. Voir la fiche
2 BÔ Jean Baptiste 1743-07-01 1814-09-15 1816 F/7/6710, Dossier 5 Mort. Voir la fiche
3 BOYER-FONFRÈDE Jean Baptiste 1760-12-05 1793-10-31 1816 F/7/6710, Dossier 8 Mort. Voir la fiche
4 CARRIER Jean Baptiste 1756-03-16 1794-12-16 1816-1818 F/7/6711, Dossier 2 Mort. Voir la fiche
5 CAVAIGNAC Jean Baptiste 1763-01-10 1829-03-24 1816-1818 F/7/6711, Dossier 2 Voir la fiche
6 CLAUZEL Jean Baptiste 1746-09-21 1803-07-02 an XI-1819 F/7/6711, Dossier 4 Mort. Voir la fiche
7 CLOOTS [ANARCHARSIS CLOOTS] Jean Baptiste 1755-06-24 1794-03-24 1814-1819 F/7/6711, Dossier 5 Mort. Voir la fiche
8 DROUET Jean Baptiste 1763-01-08 1824-04-11 1815-1819 F/7/6712, Dossier 2 Quelques pièces du temps de sa sous-préfecture à Sainte-Menehould, nombreuses pièces concernant sa recherche par la police en vue de son arrestation en 1815-1816 (an VII-1816). Voir la fiche
9 DROUET Jean Baptiste 1763-01-08 1824-04-11 1816-1824 F/7/6712, Dossier 1 Nombreuses pièces de 1824 concernant Vauthier, neveu de Drouet, ex-garde du corps de la compagnie de Noailles. Recherches de Drouet en vue de son arrestation en 1816-1817, évasion de Claude-François Drouet, fils du conventionnel, et son départ pour Buenos-Ayres (1817), mort de Drouet à Mâcon en 1824 où, depuis sept ans, il se cachait sous le nom de Maergesse (1816-1824). Voir la fiche
10 HARMAND Jean Baptiste 1751-11-10 1816-02-26 An II-1819 F/7/6713, Dossier 1 Voir la fiche
11 HERARD Jean Baptiste 1755-09-05 1834-11-11 An II-1819 F/7/6713, Dossier 1 Voir la fiche
12 LA BOISSIÈRE Jean Baptiste 1729-11-15 1806-04-29 1816-1822 F/7/6713, Dossier 4 Mort. Voir la fiche
13 LACOSTE Jean Baptiste 1753-08-30T00:53:28Z 1821-08-13 1816-1822 F/7/6713, Dossier 4 Voir la fiche
14 LE CARPENTIER Jean Baptiste 1759-06-01 1829-01-27 An III-1829 F/7/6713, Dossier 5 Pièces concernant les recherches en vue de son arrestation (1816-1819), son arrestation en 1819, sa mort dans la prison du Mont-Saint-Michel en 1829. Voir la fiche
15 LECLERC Jean Baptiste 1756-02-29 1826-11-16 An v-1819 F/7/6713, Dossier 6 Voir la fiche
16 LOUVET [DE COUVRAY] Jean Baptiste 1760-06-12 1797-08-25 An II-1832 F/7/6713, Dossier 8 Mort. Voir la fiche
17 MARRAGON Jean Baptiste 1741-07-10 1829-04-01 1816-1822 F/7/6714, Dossier 1 Voir la fiche
18 MASSIEU Jean Baptiste 1743-09-17 1818-06-06 1816-1829 F/7/6714, Dossier 2 Voir la fiche
19 MEYER Jean Baptiste 1750-10-13 1830-10-18 1816-1829 F/7/6714, Dossier 2 Lettres en sa faveur du comte Auguste Talleyrand, ambassadeur de France en Suisse, et de Boissy d'Anglas. Voir la fiche
20 MICHAUD Jean Baptiste 1759-04-17 1819-11-29 1816-1826 F/7/6714, Dossier 3 Voir la fiche
21 PERRIN DES VOSGES Jean Baptiste 1754-03-05 1815-04-26 1815-1837 F/7/6714, Dossier 7 Voir la fiche
22 PRESSAVIN Jean Baptiste 1734-03-30 1816-1824 F/7/6715, Dossier 1 Mort. Voir la fiche
23 QUIROT Jean Baptiste 1757-10-03 1820-08-24 1816-1827 F/7/6715, Dossier 2 Voir la fiche
24 TREILHARD Jean Baptiste 1742-01-03 1810-12-05 An XIII-1821 F/7/6715, Dossier 7 Mort. Voir la fiche

 

 

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