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Les naturalisations en France

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46368

PÉRIODE DE RECHERCHE

1904›1961

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Ce fichier contient les naturalisations, les réintégrations, les admissions et les retraits de 1940 à 1944. Il contient aussi la liste des enfants mineurs mentionnés dans les actes dont leurs parents ont bénéficié.

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Saisie faite par Nicole Chardonnier

 La base de données des naturalisations comporte plusieurs milliers d'individus recensés.

 

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Nom Prénom Naissance Domicile Naturalisation  Retrait de la nationalité
Date Commune Pays Commune Dpt Pays Date N° Decret Type Date Type
1 ROS 21 03 1914 Ormelle Italie 18/04/1952 Naturalisation
2 ROS Alfonso 16 04 1948 Villeneuve-les-Lavaur France 18/04/1952 Sont susceptibles d’être saisis par l’effet collectif attaché à l’acquisition par leurs parents de la nationalité française
3 ROS Andrès 11 02 1916 Orihuela Espagne 26/01/1951 10581x50-92 Naturalisation
4 ROS Giovanni 09 10 1913 Ormelle Italie 18/04/1952 Naturalisation
5 ROS Giovanni 05 06 1938 Viviers-Ies-Montagnes France 18/04/1952 Sont susceptibles d’être saisis par l’effet collectif attaché à l’acquisition par leurs parents de la nationalité française
6 ROS José 17/03/1917 Barcelone Espagne 20/02/1949 1905/1949
7 ROS Maria de los Dolorès 24 03 1915 Fuente Alamo Espagne Ouveillan Aude France 01/07/1947
8 ROS Paul Quérico 1887-06-16 Pozo-Estrecho Espagne Isère 01/02/1928 43025 X 27 décret 04/05/1944  Retrait de la nationalité française 
9 ROS Salvadora 07/02/1882 Bou-Sfer Algérie Ozazga Algérie 01/11/1927 11198-27
10 ROS Virginio 17 12 1941 Saint-Germain-des-Près France 18/04/1952 Sont susceptibles d’être saisis par l’effet collectif attaché à l’acquisition par leurs parents de la nationalité française

 

 

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